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A NOS LECTEURS
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- Publié le jeudi 21 mars 2013 06:38
L'observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom continue et s'élargit au monde des entreprises.
Sur notre nouveau site de NEWS,
Observatoire du stress entreprises (ods-entreprises.fr),
vous trouverez nos dernières actualités et nos derniers dossiers;
Nos archives, depuis 2008, restent toujours disponibles ici sur notre site historique.
L'observatoire adresse une alerte aux députés sur le projet de loi sécurisation de l'emploi
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- Publié le mercredi 20 mars 2013 15:58
L'observatoire interpelle le gouvernement et les députés sur quatre mesures du projet de loi "sécurisation de l'emploi", qui peuvent mettre en danger la vie professionnelle et familiale de milliers de salariés.
il s'agit
- de l'absence de fixation de limites à la mobilité géographique et professionnelle, dont les effets destructeurs (plusieurs dizaines de suicides) ont conduit à la mise en examen du PDG de France Télécom, alors même que l'entreprise avait négocié cette liberté avec ses syndicats ( art L2242-22 al2°).
- de la création d'une "mobilité volontaire" qui est en réalité une incitationau harcèlement et à l'exclusion de la population des seniors (art L1222)
- de la possibilité de négocier l'imprévisibilité du planning des travailleurs à temps partiel (L 2241-13), non compensée par les autres mesures de l'accord, et qui détruit l'équilibre de vie des plus précaires des travailleurs, des femmes pour la plupart
- Enfin de la substitution d'une instance négociée par l'entreprise aux missions de prévention des CE et CHSCT (L4616 -5) et de la réduction des délais d'expertise en cas d'enquête à ... 9 jours dans 90 % des cas !(L1233-35), avec liberté de négocier des accords... encore plus défavorables (L1233_30 8°).
Ces mesures ont été ou sont déjà mises en oeuvre dans nombre d'entreprises, petites ou grandes, et c'est à la lumière du fonctionnement réel des entreprises et du dialogue social que l'observatoire a envoyé aux parlementaires un courrier d'alerte et un dossier d'analyse :
Lire le courrier envoyé aux députés et le dossier complet sur notre site de NEWS
la gestion discriminatoire des congés maladie dans la fonction publique
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- Publié le samedi 16 mars 2013 22:48
Suite à la suppression du jour de carence dans la fonction publique,
Le Dr Brigitte Font le Bret lance un appel à la Ministre de la santé publique pour suspendre le traitement discriminatoire dont font l'objet les fonctionnaires placés en congé maladie par leur administration :
En effet, les experts agréés par l'adminsitration pour juger de la validité de la maladie des patients ne sont ni formés ni contrôlés à l'instar de leurs homologues de la Sécurité sociale, ce qui entraine des dérives dans le traitement des dossiers
Lire le courrier d'alerte du Dr Font le Bret sur notre site de NEWS.
La FNAC doit suspendre une réorganisation de ses RH
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- Publié le samedi 16 mars 2013 22:36
La FNAC s’est lancé dans une réorganisation de grande envergure, avec pour premier volet la disparition des postes RH de proximité et le transfert de la fonction sur « le manager RH de proximité».
Mais, suite à une plainte déposée par 8 CHSCT et trois syndicats, la cour d'appel de Paris a suspendu cette réorganisation le 12 décembre 2012, parce que l'entreprise n'avait pas évalué la charge de travail supplémentaire supportée par le personnel du fait de cette suppression
Lire la suite de l'article sur notre site de NEWS
ANI flexisécurité : les trois versions de l'accord
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- Publié le mardi 12 février 2013 21:18
L’accord signé signé par le MEDEF et 3 confédérations syndicales a fait l’objet de trois versions successives, dont les deux premières écrites par le Medef. La version finale est plus défavorable aux salariés que la première version proposée par le MEDEF le 14 Novembre 2012.
Le 14 novembre 2012, le MEDEF écrivait en effet :
§ 4.B p 9 : « Les refus des salariés des modifications de contrat ou transformation d’emplois seraient traités dans le cadre de plans de redéploiement dès lors que lesdites modifications se situeraient dans les limites de la définition des offres raisonnables d’emploi, donnée par le code du travail. »
cette référence au code du travail disparait dans l'accord final, signé le 11 janvier 2013 au profit d'un texte autorisant un chef d'entreprise à négocier des mobilités géographiques sans contrainte et sans limite.
lire la suite de l'article sur notre site de NEWS
La Police Nationale harcele les lanceurs d'alerte
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- Publié le mardi 12 février 2013 09:13
Plusieurs membres de la Police Nationale sont poursuivis et leur vie mise en danger pour avoir révélé ou mis en cause des fautes ou dysfonctionnements de l'institution.
L'un d'eux, Patrick Cahez, délégué syndical, officier de police et membre de l'Observatoire du stress, a été poursuivi par sa hiérarchie après l’avoir alertée sur le dysfonctionnement du service et le suicide de deux de ses collègues.
Bien que 10 ans plus tard un scandale ait révélé l'ampleur des dégâts dans la Police de son unité de rattachement (à Grenoble) il est poursuivi, traduit en justice et dégradé sur le motif d'avoir publié des éléments du délit.
Pendant ce temps, le ministère de l'intérieur rédige aujourd'hui un code de déontologie qui autorise ni plus ni moins le harcèlement institutionnel et la répression des “lanceurs d’alerte”.
Lire la suite de l'article sur notre site de NEWS.
Quand rhétorique managériale rime avec violence sociale : le cas d'une restructurations dans les télécommumnications
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- Publié le mercredi 9 janvier 2013 21:47
Auteurs : Florence Palpacuer et Amélie Seignour ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
Notre article analyse le contexte stratégique, organisationnel et managérial de la crise sociale qu’a traversée une grande entreprise de télécommunication en France à l’automne 2009, alors qu’une vague de suicides de salariés survenus entre 2008 et 2009 connaissait une forte médiatisation. Nous resituons, en premier lieu, ces suicides par rapport aux transformations majeures qu’a récemment vécues cette ancienne administration, en montrant qu’elles s’inscrivent dans la profonde mutation que connaît le capitalisme français. Nous analysons ensuite la manière dont ces mutations se sont incarnées dans une rhétorique managériale, porteuse de violence pour le corps social de l’entreprise.
Travail ou chômage : l'exemple des Telecoms - déc. 2012
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- Publié le lundi 17 décembre 2012 10:45
Début 2012, l’ARCEP annonçait la suppression de 10.000 emplois dans la filière Télécom. Quelques mois plus tard un universitaire publiait une étude qui prédisait à la disparition de 50.000 emplois dans ce secteur d’activité dans les deux années à venir.
Tandis que les opérateurs Bouygues et SFR ont annoncé récemment des plans de départs volontaires et la suppression de milliers d’emplois, Stéphane Richard a présenté de son côté le jeudi 8 octobre, la nouvelle “ politique pour le (dés)emploi ” du groupe ORANGE pour la période 2012-2015.
- En supprimant 150 agences – et plus de 3000 emplois – dans ses activités commerciales
- En délocalisant à l'étranger, dans les filiales, tout le budget de la Recherche et Développement du groupe.
Les dirigeants d'Orange précisent "le groupe va devoir s'adapter mais sans brutalité (à ces réorganisations)" :" ça n’est pas une douleur, ça n’est pas une souffrance, c’est simplement l’effort que chacune et chacun doit faire pour (s'adapter et) faire face à cette situation (…)"
La justice sanctionne les réductions d'effectifs et la surcharge de travail - quand elles nuisent à la santé des travailleurs.
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- Publié le lundi 10 décembre 2012 23:48
Il s'agissait d'un cadre, victime d'un accident cardiaque suite à la politique de réduction des effectifs et de productivité de son entreprise : il travaillait 70 heures par semaines et remplaçait plusieurs salariés. Le jugement reconnait l'infarctus du salarié comme accident de travail, considère la surcharge de travail comme origine de cet accident et condamne de ce fait l'employeur pour faute inexcusable.
On lira avec profit ci après les attendus du jugement initial, qui nous rappellent que le travail est l'objet d'un contrat, écrit ou tacite, entre deux parties : l'employeur (administration ou privé) ne peut décider unilatéralement des conditions de travail sans se préoccuper des conséquences pour le travailleur, et ses décisions sont contraintes par une obligation de résultat en matière de santé et sécurité du personnel.
Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable.
Nous citons in extenso les principaux attendus du jugement de la cour d'appel ainsi confirmé (2)
Considérant qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié l'employeur est tenu envers celui ci d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (3)
Considérant que s'il appartient à l'employeur, dans le cadre de sa mission de bonne gérance de l'entreprise, de veiller à la maîtrise () des coûts, en procédant aux ajustements nécessaires tant sur le plan matériel qu’au niveau du personnel, il lui importe tout autant de controler la mise en application de ces dispositions en tenant compte du respect dû aux personnes concernées...
Considérant que (l'objectif de rentabilité) ... n'entraine pas pour les autres salariés une charge qui, de ce fait leur serait transférée, avec pour corrollaire d'assumer seuls les conséquences de cette économie, (et) ce au delà de leurs propres capacités de travail,
Et (considérant) que d'autre part, (cet objectif doit) s'accompagner d'une politique visant à accompagner et respecter ces mêmes salariés à qui un effort accru était demandé;
Considérant que (la) politique de surcharge, de pression, (et) d'objectifs inatteignables est confirmée (par les attestations du salarié victime de cette surcharge) (3)
Considérant en conséquence que la faute inexcusable est retenue.
(1) Cass. 2° civ., 8 novembre 2012, n° 11-23.855 F – D
(2) Cour d'appel de Paris CA Paris Pole 6, ch 12, 30 juin 2011, n° 10/05831
(3) Il appartient au salarié de prouver que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du danger dont le dit employeur devait avoir conscience.
Restructuration des Hopitaux de Lyon : premier bilan, un mort.
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- Publié le lundi 10 décembre 2012 15:50
L'observatoire reproduit ici l'article publié le 5 décembre 2012 par Christian Paultre sur Médiapart, son cri d'indignation est celui des témoins de la destruction de nos entreprises et de leur personnel par la caste des gestionnaires qui les dirigent.
Comme l'exprime le rédacteur, il ne s'agit pas de discuter des motifs et de l'(in)efficacité des réorganisations que ceux ci imposent au personnel, mais de dénoncer l'inhumanité et le mépris du personnel - et des usagers - qu'elles sous tendent.
05 décembre 2012 | Par christian paultre - Mediapart.fr - lien
Ces 0.8 équivalent temps plein de technicienne de laboratoire se sont jetés ce lundi 26 novembre 2012, a 8h27, par une fenêtre du 5ème étage du bâtiment de biologie de l'hôpital de la Croix Rousse où elle venait prendre son poste de travail
Ce mépris qui justifie l'arrogance.
Ce mépris qui autorise l’inhumanité
Mépris pour l'acte médical réduit à sa seule valeur marchande.
Mépris pour les hommes, devenus simples pions pouvant faire n'importe quoi n'importe où,.
Mépris pour des subalternes souvent dociles et prévenants toujours menacés.
Mépris pour toutes les idées qui ne sont pas celles que l’on impose.
Mépris pour la contradiction et le débat dans l’hypocrisie de la concertation.
Mépris pour la vérité qui autorise à mentir effrontément.
C'est ce mépris mis en place de manière institutionnelle par la loi et ces deux directeurs, avec la complicité, des «élites » médicales et administratives locales qui ont conduit à ce drame ;
V. M., 0.8 ETP au CHU de Lyon aimait son travail, le faisait consciencieusement, professionnellement. C'était un pilier de sa vie et c'est votre mépris qui l'a précipitée par la fenêtre.
Pour aller plus loin :
La (Non-) Santé au travail : une forme de crime organisé. Intervention de Annie Thébaud-Mony dans Le nouvel économiste. L'auteur traite des effets physiques et médicaux (cancers...) des risques environnementaux dans les "industries lourdes", mais on retrouve les mêmes principes d'organisation du travail dans les entreprises de service - avec des impacts sur le psychisme autant que sur le physique des travailleurs.
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Suicides au travail et management à la française : article ancien mais toujours d'actualité de Marco Diani sur le management "inhumain, incompétent et tout puissant" qui serait caractéristique des élites françaises.
Un collectif de postiers alerte François Hollande
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- Publié le dimanche 25 novembre 2012 14:23
La Poste a depuis longtemps remplacé le mot compétitivité par rentabilité et définitivement banni toute notion de solidarité.”
C’est en ces termes qu’un collectif de postiers vient d'alerter le Président de la République sur le management inhumain, humiliant et disciplinaire qui continue à sévir à la Poste et qui a conduit à la pendaison du facteur du bureau de poste de la Fère.
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