Alors que les cadres dirigeants de France Télécom promettent depuis peu des négociations et des mesures de concernant le stress – qui sont largement insuffisantes -  les tribunaux n’en finissent pas de donner tort à l’entreprise dans les procédures qu’elle a intentées contre les CHSCT dans ce domaine.

Dans la guerre que France Télécom a déclaré aux CHSCT lorsqu’ils demandent une expertise externe sur la souffrance au travail, l'entreprise vient encore de perdre une  bataille devant les tribunaux, cette  fois contre le CHSCT de l’UI Midi Pyrénées. Ces dernières années, de nombreux CHSCT, alertés par des situations de souffrance au travail voire un risque grave pour la santé des salariés, ont voté des demandes d’expertises auprès de cabinets externes pour les aider à analyser la situation et définir des plans d’actions pour la corriger et prévenir.

France Télécom a systématiquement contesté leurs demandes devant les tribunaux. Ces contestations à répétition montrent qu’il s’agit d’un choix délibéré des cadres dirigeants décliné sur tout le territoire. Sauf une fois, la direction a toujours perdu.

Et c’est encore ce qui vient de lui arriver devant le TGI de Toulouse le 24 septembre dernier.

à l’UI Midi Pyrénées Haute Garonne Ariège, le service de logistique regroupe un nombre important de personnes handicapées. Sans le dire clairement et sans solliciter les représentants du personnel, FT décide de supprimer ce service et de muter le personnel. Pour arriver à leurs fins, certains managers n’hésitent pas à exercer des pressions brutales sur certaines des personnes handicapées. « Vous êtes une personne passive, assistée et vous serez sujette à sanction disciplinaire si vous refusez cet emploi, il n’y a plus de place pour vous ici » a pu dire l’un d’entre eux. A deux reprises en 2008, le CHSCT alerte la direction sur la situation de malaise de ces personnes fragilisées par leur handicap; en mai 2008, il vote une demande d’expertise auprès d’un cabinet externe pour qu’il fasse un état des lieux et liste les mesures à prendre par la direction.

FT avait immédiatement demandé l’annulation de cette décision au prétexte qu’il n’y avait pas de projet de réorganisation, mais seulement un réajustement du service en fonction de l’activité, et pas de risque grave sur la santé du personnel. Le tribunal  lui a donné tort. Il reconnaît  Le projet de réorganisation, démontré par les propos mêmes de la direction tenus lors d’un CHSCT extraordinaire. Le risque grave, lui, est prouvé notamment par les alertes du CHSCT, les cas de salariés en détresse relevés par la CRAM, l’assistante sociale, le médecin du travail et le rapport 2008 du médecin.

♦  Pour télécharger l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

A.M. Minella